Cadre légal Aval
Décret 024.2005 fixant les conditions d’exercices des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
Ordonnance 1984-136 règlement des établissements classées
Ordonnance 2002-05 relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures